Le contrat prend effet à compter de la date de validation du contrat, qui deviendra la date anniversaire du contrat.
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à échéance de la date anniversaire, sauf dénonciation de l’une des parties, adressée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception 90 jours avant la date anniversaire.
La date anniversaire du (des) nom(s) de domaine est indépendante de celle du contrat ; il peut en résulter un traitement particulier.

Tout retard et/ou incident de paiement entraînera de plein droit et automatiquement l’arrêt du service jusqu’à parfait paiement et, donnera lieu, le cas échéant, à la refacturation des frais encourus.
Nos tarifs sont réactualisables annuellement en fonction de l’indice relatif à la profession. (Syntec)

Le contrat est réalisé sur la base d’un service convenu. En cas de modification et/ou évolution de service, le contrat pourra également être révisé et susceptible d’aboutir à un avenant au contrat initial.

Nos contrats d’Assistance & Webmastering sont des forfaits exprimés en nombre d'heures par an. Les heures doivent être consommées sur la période annuelle et ne seront pas reportées sur la période suivante.

Nul ne pourra être tenu responsable pour aucune perte ou dommage, quelle qu’en soit la raison, qui surviendrait à l’occasion de la suspension ou de la résiliation du présent contrat.
Les données du client, ainsi que le développement, l’exploitation et l’entretien de son site, sont sous sa propre responsabilité. En cas de mauvaise utilisation du service par le client, des frais de restauration ou de réparation pourront être appliqués.
Nul ne pourra être tenu responsable en cas de perte de nom(s) de domaine lors d’un transfert ou une réservation infructueux. Au moment du transfert, le client doit s’assurer de la conformité préalable à la procédure. Vu la diversité des procédures sur le réseau mondial quand aux noms de domaine, leur réservation, transfert ou passation sont régis par une garantie de moyens, et non de résultat.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation excessive des ressources qui lui sont allouées (bande passante, espace disque, processeur, requêtes système, ...). Tout dépassement fera l’objet d’une modification de contrat pour un service plus conforme à son utilisation.

Le client reconnaît que l’utilisation de caches, réplications ou sauvegardes ne représente pas des atteintes à la propriété intellectuelle.
La validité, l’interprétation, le caractère opposable et l’exécution du présent contrat seront régis et interprétés conformément au droit français.